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À propos de la taxe sur la bande passante proposée par la SACD

La SACD a répondu, comme d'autres organisations, à la consultation publique organisée dans le cadre de la préparation du plan France Numérique 2020.

Contrairement à ce que j'ai pu lire à droite et à gauche, je trouve sa participation tout à fait légitime. Si l'on parle de société numérique, difficile de ne pas entendre, entre autres, la voix des ayants droit. Il faut par ailleurs toujours lire avec attention ce que propose la SACD, son délégué général, Pascal Rogard, étant l'une des têtes les plus pensantes des «milieux de la création» sur les sujets numériques.

Il y a, tout d'abord, du bon dans la contribution de la SACD, qui n'a eu que peu ou pas d'échos. Sa proposition de réformer la chronologie des médias notamment au bénéfice de la VOD sur abonnement ou gratuite, me semble clairement aller dans le bon sens :

Il est essentiel que les règles sur la chronologie des médias puissent évoluer afin de permettre l’enrichissement des offres légales.

Or, face à des technologies émergentes et des modèles économiques qui ne sont pas encore stabilisés, le précédent accord, signé en juin 2009, semble peu compatible avec ce besoin de flexibilité et de souplesse et tend davantage à maintenir des équilibres existants qu’à créer des conditions favorables à l’essor des offres numériques, qui sont pourtant sans doute l’un des moyens les plus adaptés pour lutter contre la piraterie..

Plus que tout, rien ne justifie de repousser à respectivement 36 mois et 48 mois après la sortie en salles l’exploitation des films en vidéo à la demande (VàD) par abonnement et la VàD gratuite.

La seule véritable solution pour les ayants droit est l'émergence d'offres commerciales attractives. Les offres de streaming semblent avoir le vent en poupe, et leur faciliter l'existence ne peut être que positif.

Il y a également, et c'est le principal objet de ce billet, des mesures plus contestables, comme la proposition de créer une contribution sur la bande passante en faveur de la création.

Créer une contribution sur la bande passante en faveur de la création

Faire contribuer les acteurs délocalisés au financement de la création est un exercice difficile, dont témoigne le sort qui a été réservé à la fameuse taxe Google. Sans doute, la réflexion autour de la création d’une taxe, compatible avec les règles de Bruxelles, sur l’activité de ces géants du Net qui préfèrent éviter le territoire français est une voie à explorer. En avoir confié la charge au Conseil National du Numérique, dont certains membres représentent justement ces multinationales américaines du Net, n’est toutefois pas l’initiative la plus positive prise par les pouvoirs publics pour y parvenir.

Parallèlement, il est nécessaire de mieux identifier l’ensemble des recettes localisées en France afin de pouvoir toucher indirectement les entreprises délocalisées. Parmi celles-ci, la facturation de la bande passante par les fournisseurs d’accès devrait être sérieusement expertisée.

Face à l’explosion du trafic Internet (dans ses prévisions 2010-2015, Cisco prévoit une croissance moyenne du trafic de 23% par an) et à la nécessité d’assurer des niveaux d’investissement très élevés pour maintenir la qualité des connexions et également le déploiement des réseaux très haut-débit, la facturation de la terminaison d’appel data chemine désormais dans les rapports et réflexions politiques. Evoquée dans le rapport récent des députées Laure de la Raudière et Corinne Erhel, elle est aussi au cœur de la réflexion de la Commission européenne.

Ces nouvelles ressources, qui pourraient être dégagées et payées notamment par les entreprises délocalisées qui génèrent beaucoup de trafic en France, auraient naturellement vocation à participer au financement des réseaux. Mais, il est tout aussi envisageable que pour assurer le dynamisme du financement de la création, une partie puisse servir à régénérer notre modèle de soutien à la création.

La légitimité d’un tel financement reposerait également sur l’évolution des usages des internautes puisqu’à l’horizon de 2 ou 3 ans, les experts estiment que la vidéo, dans laquelle les œuvres audiovisuelles et cinématographiques tiennent une place importante, représentera au minimum 75% du trafic Internet.

Le seul mérite que je vois à cette proposition est de proposer une contribution accrue du net à la création.

Dans les faits, cela s'avère problématique à bien des égards. Sur le plan des principes, cette contribution ne semble tout d'abord pas emporter une autorisation nouvelle pour le public. Dans le cas où une telle autorisation venait à être envisagée, cela nous priverait également de la symbolique, importante, de l'acquittement d'une contribution en échange d'une nouvelle autorisation.

En pratique, l'idée peut sembler à première vue séduisante pour les acteurs français du net. Elle pose cependant deux problèmes. La contribution ne reste, d'une part, que marginale pour les grands acteurs étrangers du net. La France n'est pas un immense marché, loin s'en faut. Elle pénalise, d'autre part, plus fortement les nouveaux entrants. Dans un contexte de consolidation des offres autour de quelques sites bien établis, cela ne contribuera pas à l'apparition de nouvelles offres innovantes. Le GESTE militait même un temps pour un tarif spécial de la bande passante pour les éditeurs de services culurels...

En pratique, toujours, l'idée ne résiste pas à la réalité du routage des paquets de données véhiulant les communications électroniques. Il n'est ainsi pas rare qu'une communication d'un abonné français vers un service français transite par l'étranger. Comment cette réalité pourra-t-elle être prise en compte par une taxe sur la terminaison d'appel data ?

Enfin, et c'est le point le plus ennuyeux, la proposition de la SACD reste floue sur ce qui est réellement taxé. Est-ce la connectivité, la capacité à transmettre un volume de données? Ou est-ce le volume de données effectivement échangé ? Le second scénario serait clairement pénalisant pour le développement des usages.

À propos de l'interview de Fleur Pellerin à Électron Libre

L’exercice est en soit curieux. La chargée de pôle thématique de François Hollande donne sa première interview à… Électron Libre, notoirement de droite. C’est un choix.

Le résultat est à la hauteur de la recette. Fleur Pellerin, loin de démentir les errements de François Hollande, nous propose, en voulant avoir l’air de ne pas y toucher, une Hadopi bis pour remplacer Hadopi. Comme l'explique très précisément, comme à l'accoutumée, Marc Rees, de surcroît en écho à Éric Walter : une Hadopi qui avertit, c'est exactement ce qui est installé aujourd'hui rue de Texel. Dans ce contexte, je ne peux que partager l'interrogation de Guillaume Champeau : à quoi bon remplacer Hadopi par Hollandopi ?

Les déclarations de Fleur Pellerin posent un double problème. Le premier est de forme et de méthode. Elle prétend en effet aujourd'hui s'inspirer des travaux sur le numérique du « lab» (dont est largement issu le programme numérique du PS). Pour en avoir été l'une des chevilles ouvrières, je ne peux que réfuter toute parenté avec la «piste» aujourd'hui explorée par la chargée de l'économie numérique auprès de François Hollande. On peut y voir une tentative maladroite de rattraper sa prestation à l’EBG, où elle a notamment benoîtement expliqué que le projet de Hollande sur le numérique ne serait pas celui du PS. Remplacer le mépris par la récupération n’améliore cependant pas vraiment la proposition… Elle tente par ailleurs maladroitement de convaincre avec un discours contradictoire des interlocuteurs précis sur un sujet ne supportant pas l'approximation. Prendre le temps de l'étude, de la réflexion sans multiplier les déclarations intempestives semble urgent. Le monde numérique est peuplé d'une foule d'experts, à l'intelligence partagée et à la mémoire... d'éléphant. Le moindre faux pas, la moindre contradiction est tracée, analysée.

Le second problème, plus sérieux, est de fond. Pourquoi parlons-nous autant d'Hadopi ? C'est pour certains un abus, tant les «autres sujets» ne manquent pas. Mais l'Hadopi reste encore aujourd'hui «la ligne de front» entre deux visions antagonistes de la société de l'information. Accepter l'existence d'échanges échappant au contrôle du marché, voire de la puissance publique, est un pré-requis de la défense de la neutralité du net, d'une conception libérale de l'identité numérique, voire de la compréhension de la dangerosité de la création de fichiers centralisés comme celui «des honnêtes gens». À l'opposé, la restauration du contrôle, fusse à seule fin d'avertir, implique de mettre fin à la liberté de circulation en ligne, de déployer de nouvelles «grandes oreilles électroniques» et d'identifier chacun de manière sûre, si possible en des bases centralisées. Dans un cas, le contrôle du net reste dans les mains de ses utilisateurs - ce qui n'a jamais été synonyme de renoncement ou de «laisser faire». Dans l'autre, il est entre les mains de l'État et de quelques puissantes sociétés privées.

Comme l'a récemment rappelé la CJUE, un équilibre doit être respecté entre les droits. La lutte contre les atteintes aux droit d'auteurs et aux droits voisins ne justifie pas à elle seule le blocage, le filtrage ou l'atteinte à la vie privée. Or, cet équilibre d'intérêt général est très rapidement perdu de vue lorsque l'on recherche un équilibre entre les forces en présence. La première mission d'un lobbyiste est en effet d'architecturer l'espace de pensée du décideur. Poser des questions, indiquer des chemins, c'est influer sur la direction qui sera prise. Dans ce contexte, on ne peut que regretter la manière dont l'équipe de François Hollande a été composée. Peuplée uniquement de politiques et de technos, elle ne fait pas de place à la société civile.

Les biens communs informationnels, les bandes de spectres ouvertes et autres produits de la société de l'information construits selon des logiques de partage et de co-élaboration n'ont, par définition, pas de champion prêts à dépenser des sommes conséquentes pour défendre un monopole. Comme l'explique très bien Yochai Benkler en discutant du spectre, ils sont les grands perdants dans un système politique traditionnel classique.

La compréhension de la société de l'information dans toute sa complexité requiert un long investissement. Il ne suffit pas d'avoir une tête très bien faite. La Gauche ne manque pas de personnalités de qualité l'étudiant de longue date. Martine Aubry avait par exemple appelé Daniel Kaplan dans son équipe. Plutôt que de s'enferrer dans une option doublement perdante – pour le public qui rejettera le traçage et le flicage, pour les ayants droit qui ne gagneront pas un euro de plus et ne verront pas leurs œuvres revalorisées – il est temps de les solliciter et d'arrêter de prétendre tout découvrir à partir de zéro en quelques semaines.

La copie privée attaquée

La copie privée est loin d'être un dispositif parfait. À la fois exception figurant à l'article 122-5 du code de la propriété intellectuelle depuis 1957 et rémunération créée par la loi de 1985, elle relève d'une logique pré-numérique et pré-internet.

Attachée aux supports, la rémunération de copie privée est en décalage avec le numérique, ses capacités de copie parfaites à moindre coût et la possibilité donnée à chacun d'être non seulement récepteur, mais également émetteur de données. Elle devrait idéalement évoluer vers un dispositif fondé sur les usages.

Pour autant, l'exception de copie privée (la partie qui autorise) pose un principe : celui du droit à faire une copie d'une oeuvre dont une copie se trouve être en notre possession.

À l'occasion de l'examen en commission du projet de loi sur la copie privée, un amendement a été adopté restreignant cette exception aux copies faites à partir d'une source licite. À première vue, rien que d'évident : je ne peux faire une copie que si j'ai eu légalement accès à eu oeuvre. À première vue uniquement, car juger de cette légalité peut être complexe. Le magasin ou le site où j'ai acheté un disque avait-il le droit de le vendre ? L'éditeur de ce disque avait-il les droits requis ? L'ami qui m'a offert un disque s'est-il bien assuré de la licéité de cette copie ?

Comme l'indique très justement La Quadrature Du Net, cette restriction vide l'exception de copie privée de son sens en la rendant impraticable. Et, sous le prétexte de réduire les montant prélevés au titre de la rémunération pour copie privée, c'est en fait un sale coup qui a été porté aux droits du public.

Le déséquilibre des échanges impose-t-il vraiment d'attenter à la neutralité du net ?

Un argument fréquemment avancé par les partisans d'une évolution de l'Internet vers plus de «services gérés» est l'encombrement des réseaux. Souvent annoncé, jamais avéré, il se double aujourd'hui d'un autre argument relevant en apparence du bon sens : le trafic deviendrait bien trop asymétrique. Le comportement des internautes a changé et leur appêtit pour les services de vidéo à la demande comme youtube ou dailymotion génèrerait des coûts insurmontables.

Stéphane Bortzmeyer a déjà très bien expliqué sur son blog en quoi les «services gérés» ne sont en fait que des «services favorisés», et dans la plupart des cas des «services favorisé car nous rapportant plus».

Revenons donc sur cet argument de l'asymétrie. Ainsi, un opérateur serait nécessairement pénalisé par les frais qui en découlent. Étrange affirmation, cette asymétrie étant causée... par les usages de ses clients, qui paient eux-même, dans le cas des particuliers, un abonnement mensuel. Vu les marges financières des opérateurs, il est permis d'estimer que ce flux de revenus compense largement les dépenses occasionnées.

Les éditeurs de service en ligne paient par ailleurs leur bande passante. Loin d'être les horribles profiteurs ou, pire encore en ces noires heures sarkoziennes, les immigrés clandestins du net, certains déploient même leurs propres infrastructures afin d'améliorer les conditions d'accès à leurs services. C'est notamment le cas de... Google, si souvent décrié, mais rarement pour de bonnes raisons, comme sa conception toute particulière du respect de la vie privée ou son optimisation fiscale.

Bref, l'équilibre du trafic n'est pas un objectif en soi. L'essentiel est plutôt de créer de la valeur pour ses clients avec une offre de qualité... et un service bénéficiaire. Ce qui est le cas aujourd'hui, sans porter atteinte à la neutralité du net. En voulant, à travers des services gérés, faire payer les éditeurs de services, les FAI se comportent un peu comme la grande distribution exigeant des marges arrière avant la loi NRE de 2001.

Des solutions techniques permettent par ailleurs de limiter ces flux, comme les systèmes de cache les rapprochant des consommateurs (CDN, «Content Delivery Network»). Là encore, les opérateurs jouent un jeu trouble, accusant des prestataires comme Akamaï de «se cacher derrière le peering» pour mieux ensuite tenter de fourguer leur offre de cache propriétaire... moyennant finance. Ou, là encore, comment faire payer les autres pour faire soi-même des économies.

Ces technologies de cache n'ont rien de neuf. Depuis toujours, bon nombre de systèmes d'information du net sont incapables de tenir la charge sans ces caches. C'est pas exemple le cas du système de nommage, le DNS, qui arrive à supporter la charge en la répartissant dans une hiérarchie de serveurs. La nouveauté est plutôt dans cette volonté de tout rentabiliser immédiatement, sans plus construire de bien commun bénéfique à moyen ou à long terme à tous.

Autre exemple de technologie permettant d'optimiser la distribution : le P2P. Quelque part, elle n'est qu'une extension du cache à tous les clients, qui deviennent à leur tour tous serveurs... Induisant une plus grande perte de contrôle sur la diffusion, elle s'est attirée les foudres de certains ayant droits et de leurs alliés et permet de limiter drastiquement les coûts de distribution.

À rebours de ce progrès technologique, il est question aujourd'hui de combattre le streaming. Gageons que demain, nous aurons à payer pour le DPI et les filtres qui nous seront infligés, que nous aurons un internet plus lent, moins sûr et où les créateurs ne gagneront pas un euro de plus.

L'HADOPI 3, prochaine bataille prévisible de la guerre de l'Internet

Nicolas Sarkozy a annoncé aujourd'hui au Forum d'Avignon sa volonté de s'attaquer au «streaming», avec la mise en chantier d'une loi HADOPI 3.

Cela ne surprendra pas les analystes de la société de l'information. Et plus particulièrement ceux qui n'ont pas eu la faiblesse de prendre leurs adversaires de circonstance du «monde des industries culturelles» pour des imbéciles.

Si l'on trouve en effet dans ce monde passionnant encore beaucoup de techno-illettrés, certains leaders influents ont, eux, très bien compris le fonctionnement de l'Internet et mènent une bataille de longue haleine dont les objectifs sont :

  • faire émerger quelques acteurs dominants dûment sélectionnés pour leur docilité envers les industries culturelles ;
  • réarchitecturer l'internet ouvert en un réseau fermé, contrôlé, à la chinoise.

Pour atteindre le premier objectif, l'abus des droits exclusifs reste la meilleure arme. La «spotifyisation» des offres de musique en ligne, qui se voient imposer des obligations contractuelles visant à les rendre moins attractives que l'offre d'une société détenue en partie par les majors de la musique ne relève pas d'une autre logique.

Pour atteindre le second objectif, les industries culturelles ont besoin, d'une part, de conclure une alliance avec les fournisseurs d'accès internet. Cela «tombe bien», ces derniers ont également une soif de contrôle accru des échanges transitant sur leurs réseaux. Insatisfaits des marges pourtant déjà considérables tirés des abonnements, et arguant parfois d'un encombrement souvent avancé, mais jamais démontré, ils prétendent également aujourd'hui faire payer les éditeurs de service. Pour atteindre cet objectif, il faut discriminer les échanges. Et donc analyser puis filtrer ou bloquer.

Elles ont besoin, d'autre part, du soutien de la puissance publique. Cela, à nouveau, «tombe bien» : notre Président de la République est atteint d'une obsession répressive et ne conçoit de réponse aux nouvelles libertés apportées par le net que par l'intimidation, les poursuites, le filtrage ou le blocage afin que, surtout «tout change pour que rien ne change». Quelques lois prévoyant le filtrage ou le blocage ont déjà été votées, comme la loi sur les jeux. Les lois HADOPI 1 et 2 ont, elles, été conçues comme des opérations d'intimidation des internautes et des preuves d'amour envers des industriels des médias contrôlant également des journaux, forts utiles en période de campagne. Lorsque le séides de l'UMP auront saturé des réseaux sociaux qu'ils seront incapables d'exploiter positivement, le débat sera à nouveau pour l'essentiel dans les médias de masse, bien contrôlés par le parti majoritaire et ses amis.

Comme prévu, les internautes, pas fous, se sont détournés des réseaux P2P, premières cibles de l'HADOPI. Recourant au téléchargement direct, parfois en streaming, ils ont rapidement appris comment échapper au radar grossier de cete nouvelle autorité. Seconde étape, s'en prendre au streaming. Pour se faire, il faudra :

  • Analyser les flux transitant vers les serveurs des sites incriminés. Des technologies telles que le DPI, utilisées en Tunisie, en Libye et en Syrie pour espionner les opposants, pourront être utilisées ici au nom de la lutte contre les échanges numériques hors marché.
  • Bloquer ou filtrer les serveurs des sites incriminés.

En plus de les bloquer directement, cela induira nécessairement rapidement l'adoption de mesures similaires pour le trafic vers les serveurs mandataires (proxy) utilisés pour échapper à la surveillance du net.

C'est donc une surveillance généralisée du net qui se profile. D'un net redevenu une galerie marchande sur le modèle du kiosque du minitel, rentable à court terme pour les opérateurs. D'un net où seuls les contenus dûment estampillés/labellisés pourront circuler sous le contrôle de mesures techniques prétendant contrôler les copies. D'un net où les médias d'information seront bien sélectionnés et prompts à soutenir la campagne du parti majoritaire. Enthousiasmant, non ?

On parle souvent de l'HADOPI dès que l'on discute de politique du numérique. C'est pour certains un abus, tant les «autres sujets» ne manquent pas. L'HADOPI reste cependant «la ligne de front» entre deux visions antagonistes de la société de l'information. Accepter l'existence d'échanges échappant au contrôle du marché, voire de la puissance publique, est un pré-requis de la défense de la neutralité du net, d'une conception libérale de l'identité numérique, voire de la dangerosité de la création de fichiers centralisés comme celui «des honnêtes gens». À l'opposé, la restauration du contrôle implique de mettre fin à la liberté de circulation en ligne, d'identifier chacun de manière sûre, si possible en des bases centralisées. Dans un cas, le contrôle du net reste dans les mains de ses utilisateurs. Dans l'autre, il est entre les mains de l'État et de quelques puissantes sociétés privées.

Contrairement à ce que certains ont tenté de nous faire avaler il y a quelques fois, au moment de l'eG8, Sarkozy, et avec lui la droite, n'ont pas fait passer leur logiciel à une nouvelle version. Leur vision reste celle d'un espace étroitement contrôlé, où prospèrent les boutiques des amis du pouvoir et où la police veille sourcilleusement à ce que les échanges soient politiquement corrects, dans une langue bien châtiée et les jupes longues jusqu'au dessous du genou.