La neutralité du net est à nouveau en discussion aujourd'hui, notamment du fait de déclarations de la Ministre Déléguée en charge du dossier, Fleur Pellerin. Tant mieux.

Après une de ces déclarations calamiteuses dont elle est, hélas, coutumière, que Fabrice Epelboin a bien analysée dans ce billet, notre ministre a tenté de corriger le tir au «Club Parlementaire du Numérique» (machin dont l'objet est de faire se rencontrer des Parlementaires avec des lobbyistes du numérique dans un cadre convivial).

On pourra retrouver une sélection de gazouillis à propos de cette réunion avec le hash code #cpn.

En résumé :

  • ni blocage, ni filtrage "de l'expression et de l'innovation" (twit);
  • Mme la Ministre veut que les acteurs du contenu payent les FAI pour l'usage de leurs réseaux. Elle veut également des services gérés, encadrés ( lire ce twit et ce twit ).

Les trois twits mis ici en avant sont :

  • pour le premier, écrit par Romain Pigenel, ancien de l'équipe de campagne de François Hollande, pas précisément connu pour son opposition frontale

au gouvernement actuel ;

  • pour le second, écrit par Benoît Tabaka, ancien secrétaire général du CNNum, aujourd'hui à Google ;
  • pour le troisième, plutôt positif , écrit par Samuel Authueil, collaborateur d'un député de l'opposition.

Commençons par le positif. Afficher un rejet du blocage et du filtrage est clairement une avancée. Malheureusement tempérée (les mots ont un sens) par la réduction au champ de «l'expression et de l'innovation».

Pourquoi cette réduction est-elle importante ? Différents «droits» sont à prendre en compte lors de la prise d'une décision de blocage ou de filtrage et, au-delà, du façonnement du cadre législatif.

Prenons-en deux, pour illustrer : la liberté d'expression et le droit d'auteur. De longue date, les partisans d'une coupure de l'accès internet au nom du droit d'auteur clament être également des protecteurs de la liberté d'expression. On peut être en désaccord avec leur affirmation (je le suis), mais trancher cette situation conflictuelle est la responsabilité du politique et, en dernier recours, du juge. Dit autrement, et plus directement, cette opposition au blocage et du filtrage exclut soigneusement les décisions qui pourraient être prise eu nom du droit d'auteur.

La réduction au blocage et au filtrage est, en elle-même, également problématique. Le blocage ou le filtrage sont les pratiques les plus radicales, pour ne pas dire les plus caricaturales. Le loup est plutôt à chercher dans les pratiques de priorisation (faire en sorte, notamment à l'aide de règles de gestion de trafic, qu'une communication soit plus rapide, plus prioritaire qu'une autre). Prenons ici encore une image simple : un accès théorique à wikileaks ne nous est que de peu d'interêt s'il est à 100 octets par seconde.

Embrayons sur la seconde partie des propos de Mme la Ministre, sur le paiement des FAI pour l'usage de leurs réseaux. Elle relève à la fois d'une méconnaissance du dossier et d'une écoute complaisante du lobbying des opérateurs.

En tentant de ne pas nous livrer à des explications excessivement complexes, rappelons deux points clés :

1) Les éditeurs de service en ligne payent déjà leur bande passante et leurs infrastructures.

Le paiement pour la circulation de données de l'éditeur vers le client a lieu aux deux extrêmités du «tuyau». Mieux encore, la plupart de ces éditeurs investissent dans des systèmes permettant de rapprocher leur public (éventuellement co-créateur/éditeur, mais c'est un autre débat) de leurs service. On parle ici de caches, ou encore de «CDN» (Content Delivery Network). Les plus gros de ces éditeurs de service en ligne (ESL), comme Google, déploient de gigantesques infrastructures dédiées à leurs services sur toute la planète.

Disons le très simplement : les éditeurs de service payent leur part. Il est d'ailleurs intéressant de noter que le GESTE a longtemps milité pour un «tarif spécial» de la bande passante pour les éditeurs de service culturel.

Notons au passage que les opérateurs ont leurs propres «CDN» internes. C'est normal, c'est leur métier. Qu'ils aient envie que les éditeurs recourent à leurs services est logique. Qu'ils aient la capacité de le leur imposer est une autre affaire.

2) Les FAI sont payés par leurs utilisateurs pour leur fournir un accès de qualité au réseau.

La symétrie du volume des échanges (je dis bien du volume, pas des débits) n'a aucune espèce d'intérêt pour leurs clients. Bon nombre d'entre eux payent, entre autres, pour avoir accès à un réseau où YouTube et DailyMotion sont présents.

En demandant que ceux qui font une part essentielle de la valeur de leurs offres payent pour accéder à leurs clients dans de bonnes conditions, les FAI déploient ici une stratégie qui n'est pas sans rappeler celle de la grande distribution avec ses fournisseurs.

Il leur reste la possibilité d'augmenter le prix de leurs offres si la rentabilité n'est plus au rendez-vous. La lecture des bilans des principaux opérateurs rassure cependant sur leur survie à moyen terme...

Si les FAI plaident bien aujourd'hui pour que les ESL leur apportent un paiement complémentaire, il n'est pas pour autant obligatoire de reprendre aussi directement leur argumentation, ce même si la plupart des ESL sont étrangers et échappent largement à l'impôt en France.

Il est encore moins obligatoire de parler immédiatement de «service géré». Stéphane Bortzmerer, qu'on ne présente plus, a commis l'an dernier un billet très pédagogue sur cette terminologie.

Il y explique avec talent que :

  • l'internet est déjà géré, merci pour lui ;
  • la neutralité de l'Internet, c'est d'abord l'idée que l'intermédiaire (souvent le FAI) ne doit pas abuser de son rôle ;
  • service géré signifie en fait dans le débat sur la neutralité «service favorisé car rapportant plus».

Accepter que la diffusion de «contenus» (on parle ici le plus souvent de vidéo) soit généralement faite par des services gérés c'est :

  • renoncer à ce que le progrès technique (dont notamment le déploiement de la fibre) apporte une solution logique à cette évolution des usages - ce qu'il a toujours fait ;
  • donner aux opérateurs un gros bâton dont ils ne manqueront pas de se servir pour «taxer» indûment les ESL (comme les hypermarchés sont accusés de le faire avec leurs fournisseurs).

Le débat sur la place des «services gérés» intervient alors que l'attention du monde de la culture est focalisée sur l'arrivée de la télévision connectée. Les intérêts des FAI français et des lobbies français du monde de la Culture, effrayés par l'idée que la Google TV, l'Apple TV ou plus vraisemblablement la «Nouvelle Machine Encore À Inventer TV» deviennent la norme, sont pour l'occasion convergents. Alors que la chronologie des médias entrave avec une efficacité malheureusement redoutable le développement d'offres françaises crédibles, il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que des connexions THD permettront à la Mamie du Cantal d'accéder à des services francophones extra-territoriaux de qualité. Là encore, pour autant, la solution n'est pas dans un protectionnisme rétrograde, mais plutôt dans l'accompagnement à la mutation.

Pour autant, et même s'ils sont souvent le masque d'appétits commerciaux, des services gérés sont parfois techniquement nécessaires. C'est historiquement le cas de la vidéo, avec la télévision sur ADSL. Même elles tendent à s'assainir, l'étude des pratiques des opérateurs de ces plateformes propriétaires est édifiante, surtout pendant les périodes où tel ou tel opérateur s'était mis en tête de devenir en premier lieu éditeur de services à valeur ajoutée. L'accès à une telle plateforme n'avait souvent rien de raisonnable et non discriminatoire. Les offres «exclusives» ont souvent marqué un recul pour l'internaute avec des pratiques confinant à la vente liée. Sur cet exemple précis, on voit clairement que l'on aurait beaucoup gagné à encadrer a priori, comme les exceptions qu'elles sont, ces plateformes.

En conclusion, j'estime toujours que :

  • L'activité des FAI doit être encadrée afin qu'ils apportent en premier lieu à leurs abonnés une connectivité internet aux caractéristiques claires. Exemple : ADSL 8 Mbps montant, 1 Mpbs descendant ; fibre 100 Mbps symétrique.
  • Les services gérés doivent être des exceptions validées a priori par le régulateur (aujourd'hui, l'ARCEP), et faire au minimum l'objet d'un accès raisonnable et non-discriminatoire par toutes les parties.
  • Il est plus que jamais nécessaire d'y voir plus clair sur les pratiques contractuelles en matière d'interconnexion. L'ARCEP doit être soutenue dans cette démarche.

Cette position est celle que mon ami Christian Paul avait convaincu le groupe socialiste de défendre à l'hiver 2011, avec cette proposition de loi.

Cette PPL avait été à l'époque un signal pour l'ARCEP et lui avait permis de justifier ses investigations sur l'interco.

Clairement, le débat sur les services gérés n'était alors pas clos. Corinne Erhel, notamment, avait indiqué sa digervence sur ce point.

Depuis cette PPL, Laure de Laraudière a déposé un nouveau rapport sur la neutralité du net soulignant l'intérêt d'une régulation a priori, comme celle qui a été mise en place aux Pays-Bas. Un consensus transpartisan sur une protection forte, et surtout effective, de la neutralité du net semble à porté de main. Ce n'est pas le moment de baisser la garde, par manque de maîtrise du dossier, par prégnance de la culture d'un opérateur historique... ou par un calcul cynique à courte vue.

Accepter que les «services gérés» deviennent un principe général de fonctionnement du net reviendrait à le vendre à la découpe. Aujourd'hui YouTube, demain Facebook, après-demain Twitter... On trouvera bien dans chaque cas une «justification technique». Ne resterait alors qu'un «internet résiduel» dédiée aux courriers électroniques, aux newsgroup et aux protocoles des années 90... Sombre perspective.