Le bruit courait dans les «milieux autorisés» depuis des mois. C'est maintenant confirmé : les ayants droit attaquent sur la base de l'article 336-2 les sites AlloStreaming, AlloShowTV et AlloShare (AlloMovies, également cité, renvoie vers AlloStreaming).

Cet article 336-2, vivement dénoncé lors de l'examen du projet de loi DADVSI, dispose que :

En présence d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés, de leurs ayants droit, des sociétés de perception et de répartition des droits visées à l'article L. 321-1 ou des organismes de défense professionnelle visés à l'article L. 331-1, toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier.

En pratique, cet article permet de s'en prendre aux moteurs de recherche (qui auraient été mis en demeure dès le mois d'août), aux FAI et aux hébergeurs de ces sites, ainsi qu'à d'autres prestataires comme les fournisseurs de noms de domaine, que je n'ai vu mentionnés dans aucun des articles traitant de l'affaire. On notera d'ailleurs au passage que les ayants droit restent volontairement vagues sur les services visés, invitant ainsi le juge à faire son marché.

La publicité de cette assignation coïncide avec l'esquisse de propositions par l'HADOPI pour «s'en prendre au streaming», selon l'oukaze présidentiel.

Si les deux relèvent de la même philosophie et sont similaires, on pourra remarquer deux nuances :

  • Les propositions de l'hadopi prévoient explicitement de s'attaquer au grisbi, aux flux financiers alimentant les sites de streaming illégal, ce que me semble plus large que l'article 336-2. L'HADOPI ne préconise en tous cas pas moins, évoque «tous les intermédiaires» permettant le fonctionnement et voit bien son travail comme un complément de ce dernier article.
  • Les ayants droits se cantonnent aujourd'hui à des sites comme Allostreaming, qui ne font «que» de la contrefaçon (ou presque...). Gageons que l'hadopi aura à coeur de donner également la possibilité juridique de s'attaquer à des sites ayant notoirement d'autres usages, comme megaupload.com.

Les pistes de l'autorité de régulation Hadopi ne sont donc pas préférables à l'exploitation de dispositions prévues... par la loi Hadopi et aujourd'hui exploitées par certains ayants droit.