Un débat bloqué

Depuis quelques années, je rencontre régulièrement les différents acteurs des débats sur les droits d'auteur à l'ère du numérique. Rencontres le plus souvent intéressantes car, au-delà de nos désaccords, les interlocuteurs sont sincères et de qualité.

Je reste cependant frappé par la stagnation du débat depuis 2003. Ses termes restent la plupart du temps caricaturaux. Son objet n'est généralement qu'une partie du problème, comme la question de l'autorisation des échanges hors marché. Force est de constater que 6 ans après un certain soir de décembre 2005, bon nombre d'ayant droits sont encore convaincus qu'avec «la licence globale», le Parti Socialiste veut autoriser tous les échanges en ligne pour une poignée d'euros.

Cette stagnation nous est d'abord imputable. Nous n'avons pas su mieux expliquer. Peut-être est-ce également une question d'opportunités, mais il nous appartenait probablement également de les créer. Peut-être est-ce enfin parce que le dispositif présenté en 2005 traçait à la hache une ambition politique, sans trop se soucier de détails, la majorité étant de toutes manières assurée de faire passer son texte à la fin. La bataille était politique, notre rôle n'était pas de détailler un dispositif complet mais de pointer une alternative.

À force de patience et de répétition, les choses évoluent cependant. Ces dernières semaines, bon nombre de mes interlocuteurs que je rassemblerai dans ce texte sous l'étiquette «ayant droits» se sont montrés intéressés par une discussion plus précise... et donc plus utile. La plupart d'entre eux parlent «en off» et je ne vais donc pas me lancer dans un petit jeu de name-dropping qui n'ajouterait de toutes manières rien au propos.

Autoriser certains échanges est inéluctable

L'idée d'une «légalisation», d'une «tolérance», d'un «nouveau droit», ou d'une «autorisation» de certains échanges numériques sans accord préalable des ayants droit fait donc son chemin. Je parlerais par la suite «d'autorisation» pour désigner toutes ces options, ce même s'il est évident qu'une tolérance et un nouveau droit sont de nature différentes.

Mes interlocuteurs sont en effet, pardon de me répéter, tout sauf idiots. Après avoir fait le pari de la proposition répressive de la droite, ils ne peuvent aujourd'hui que constater son échec. Certains regrettent également le fossé creusé avec le public. Bon nombre d'entre eux se positionnent plutôt à gauche et ont des réserves instinctives envers une politique relevant de la surveillance généralisée et de la répression tout azimuth. Et la plupart d'entre eux comprennent bien aujourd'hui que l'on ne peut pas empêcher certains échanges à moins de payer un coût faramineux tant sur le plan de nos libertés que sur le plan économique.

Quel périmètre d'autorisation ?

Une question intéressante est donc celle du périmètre de cette «autorisation». Ce qu'il nous faut réussir aujourd'hui ressemble à une refondation de la loi de 1985 sur la copie privée, actant enfin la transition d'une logique de support à une logique d'usage. Il nous faut définir tous ensemble, non pas avec les seuls ayant droits, opérateurs de télécommunication ou public (de plus en plus co-créateur) le compromis acceptable. Parler de «cercle familial» n'a aujourd'hui plus de sens. Il nous faut une autre définition, adaptée à notre nouvelle réalité. Elle doit être à la fois claire et sujette à interprétation : on ne va pas énumérer des usages techniques ; nous devons graver des principes.

Quelle répression de ce qui n'est pas autorisé ?

Une seconde question intéressante est celle de la répression de ceux qui continuerait à violer la loi après que soit donnée une telle autorisation. Là encore, différentes options existent.

L'une d'entre elles est d'estimer que ces comportements relèvent nécessairement de logiques commerciales et d'appliquer la législation en matière de contrefaçon dans toute sa rigueur (3 ans de prison, 300 000 euros d'amende) et avec proportionnalité (en France, aucun juge ne condamnera aussi lourdement un particulier pour avoir échangé quelques fichiers).

Une autre est de définir une législation adaptée aux atteintes mineures. Si l'on n'y prend garde, cela peut rapidement devenir une hadopi bis. Cela peut également être une attribution de compétences et de moyens à une cour spéciale.

Combien d'argent pour les créateurs ?

Une troisième question est celle de la rémunération ou de la compensation donnée aux créateurs en échange de l'éventuel préjudice qui leur sera causé.

Tous les mots sont importants ici, et «rémunération» et «compensation» sont de natures différentes. Dans tous les cas, on s'accordera à dire qu'il s'agit de demander (un peu) d'argent à l'internaute pour le donner aux créateurs.

Ne pas perdre de vue l'essentiel : le blocage du marché

Mais la question essentielle reste ailleurs. Le problème fondamental qu'a aujourd'hui la «culture commerciale» est celui de l'inadéquation de l'offre et de la demande. Mettre en place un service de VOD par abonnement en France n'a par exemple rien d'évident, du fait des règles de la chronologie des médias et de la lourdeur des négociations de droits. Les catalogues sont fragmentés, les oeuvres deviennent disponibles selon des logiques échappant au commun des consommateurs. Télécharger depuis un site tel que megaupload reste bien plus simple.

Certains ayant droits ont, par ailleurs, clairement abusé de leurs droits exclusifs ces dernières années. Bien des éditeurs de service de musique en ligne ont été étranglés par des minima garantis exhorbitants ou par des exigences en décalage avec les attentes du marché.

Hier, il s'agissait par exemple de l'obligation d'utiliser tel ou tel DRM. Aujourd'hui, on semble assister à une «spotifyisation» des offres, à un nivellement par le bas des fonctionnalités offertes par les services concurrents. Il n'est par interdit de se demander si la présence au capital de spotify de majors n'est pas la cause de ces exigences.

La menace d'une gestion collective obligatoire

Bref, le marché ne fonctionne pas correctement. Et il nous faut voir en priorité comment améliorer cette situation.

Nous avons, dans le programme numérique du PS, exploré la piste d'une gestion collective obligatoire. Ayant les faveurs d'éditeurs de service en ligne, cette option à l'avantage d'enlever l'arme nucléaire de l'exclusivité des droits des mains des ayant droits.

Elle n'est pas sans défauts, mais a le mérite d'exister et d'être une option pour mettre fin à une situation qui n'a que trop duré.

Ajuster le droit de la concurrence ?

À ce problème de concurrence pourraient également correspondre des solutions plus classiques en ce domaine. Le régulateur pourrait se voir confier des pouvoirs étendus pour mieux surveiller ce marché, détecter les abus et y remédier. Il pourrait également intervenir pour casser certains «monopoles numériques», pour reprendre la terminologie du PDG de Miramax. Là encore, il est urgent de rentrer dans le vif du sujet.

À l'évidence, la chronologie des médias, ce système qui organise les fenêtres de disponibilité des oeuvres audiovisuelles, doit être adaptée.

Une responsabilité particulière : arrêter la guerre de tranchées contre le partage

Les principaux lobbyistes de la culture et des médias ont aujourd'hui une responsabilité particulière. Il leur faut sortir de leurs positions caricaturales, voire pour certains des stratégies de retardement mises en oeuvre depuis trop de temps. Les combats d'arrière-garde, comme celui contre la présence d'un client Bittorrent dans la Freebox Revolution ne relèvent à l'évidence pas d'une recherche de l'intérêt des créateurs, mais d'objectifs bien plus particuliers.

En poursuivant la guerre au P2P, on poussera, d'une part, un peu plus les consommateurs à se tourner vers le téléchargement depuis l'étranger, sans aucun bénéfice pour les créateurs. On renchérira, d'autre part, le coût de la diffusion et contribuera à donner plus d'importance à ces plateformes centralisées gourmandes en bande passante, comme YouTube ou DailyMotion.

Depuis au moins 10 ans, il est bien connu que le coût de la distribution par P2P est inférieur de plusieurs ordres de grandeur à celui de la distribution depuis une plateforme centralisée. Il est temps d'arrêter le non sens, d'arrêter cette guerre au progrès dont le coût économique et pour nos libertés est exhorbitant.