Pierre Col, vétéran de l'Internet français et qui faisait d'ailleurs partie des experts mis en avant par l'ARCEP lors de son colloque sur la neutralité du net a fait ces derniers jours une proposition intéressante : l'instauration d'un «bouclier internet».

On a connu d'autres déclinaisons du «bouclier». Un «bouclier rural» a par exemple été proposé l'année dernière par, entre autres, Fabien Bazin (maire de Lormes), Christian Paul et Germinal Peiro. Reconnaissons malgré tout à Pierre Col la paternité de la déclinaison de la formule au monde de l'Internet.

L'exercice auquel s'est livré Pierre Col est très pragmatique. À l'occasion de la transposition du paquet télécom, il voit une fenêtre de tir permettant, selon lui, d'adopter une disposition tendant à renforcer la neutralité du net. Ne jugeons pas sa proposition dans l'absolu (ce serait trop facile... et pas très honnête) mais dans ce contexte.

Pierre estime ainsi que :

Le seul point du texte relatif à ce thème est l'article 16 de l'ordonnance qui modifie l’article L. 36-6 du Code des Postes et des Communications Électroniques en y insérant cet alinéa : « Afin de prévenir la dégradation du service et l’obstruction ou le ralentissement du trafic sur les réseaux, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes peut fixer des exigences minimales de qualité de service. Elle informe au préalable la Commission européenne et l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques des motifs et du contenu de ces exigences. Elle tient le plus grand compte des avis ou recommandations de la Commission européenne lorsqu’elle prend sa décision. »

et propose par conséquent :

(...) à l'ARCEP une formule extrêmement simple, consistant en l'instauration d'un « bouclier Internet ». Cette règle stricte garantirait à un internaute que jamais plus de la moitié de la bande passante disponible sur le réseau qu'il utilise, dans le sens descendant ou montant, ne sera mobilisée par les « services gérés » proposés par l'opérateur. De ce fait, l'utilisateur sera assuré de disposer, en toute circonstance, d'au moins 50% du débit disponible sur sa ligne pour utiliser un accès Internet plein et entier, supportant sans restriction l'ensemble des protocoles et applications existants ou à venir, et ce pour tous les usages qu'il souhaitera avoir, sans aucun filtrage ni restriction technique d'aucune sorte.

Proposition intéressante et constructive, à laquelle je vois deux grandes limitations :

  • Elle fixe un seuil arbitraire de 50% de bande passante «réservée à l'Internet». Pourquoi pas 20%, pourquoi pas 80% ?
  • Elle laisse le choix des «services gérés» au FAI, altérant un peu plus la philosophie «end-to-end» de l'Internet.

Turblog n'a pas manqué de réagir rapidement en demandant :

@PierreCol si ma ligne fait 4mbps je suis donc privé de tvhd alors que je peux techniquement l'avoir ? #cestcon

Pour moi, les «services gérés» doivent être une exception, comme les socialistes l'ont défendu à l'Assemblée nationale en février 2011. Selon cette définition, les services gérés sont possibles (et parfois, à un instant t, en l'état de la technique, indispensables) mais doivent être encadrés par le régulateur. Il reviendrait donc à ce dernier de veiller à ce que l'atteinte à l'ouverture de l'Internet soit minimale. En imposant, par exemple, aux FAI de donner un accès dans des conditions raisonnables et non discriminatoires aux infrastructures permettant de rendre ce «service géré». Nous avons su imposer au tournant du 21ème siècle une contrainte similaire avec le dégroupage... Pourquoi l'Internet devrait-il être dorénavant une jungle dérégulée ? Consommateurs et éditeurs de services ont beaucoup à y perdre.

Bref, pour intellectuellement intéressante qu'elle soit, j'ai l'impression que la proposition de Pierre Col légitime en creux l'existence de services gérés contrôlés par les FAI. En tant qu'internaute, je ne suis pas fondamentalement contre les services gérés. Si réserver 80% de mon «tuyau de connexion au net» me permet de voir le film que j'ai loué sur CanalPlay sans une de ces trop nombreuses «erreur serveur», je serai ravi de pouvoir le faire. Mais je souhaite que cela reste mon choix.