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5. L’égal accès à la civilisation numérique Nous vivons dans la civilisation numérique, qui transforme le travail de chacun, la géographie des territoires, l’accès à l’information, à la culture et aux savoirs. L’usage d’internet conditionne beaucoup de nos libertés : s’exprimer, se former, s’engager. Dans le monde d’aujourd'hui, l’accès aux télécommunications est devenu indispensable à une insertion réussie dans la société. Or, la fracture numérique reste évidente, liée aussi bien à l’accès à l’Internet (encore un quart des Français ne disposent pas d’un ordinateur, une famille sur trois ne bénéficie pas d’une connexion Internet à son domicile et le déploiement des réseaux, aujourd’hui du haut débit, comme demain du très haut débit, est marqué par de profondes disparités) qu’aux usages. En matière de téléphonie mobile, plus de dix ans après la déréglementation du secteur des télécommunications, force est de constater que la domination du marché par quatre acteurs privés en situation oligopolistique se traduit par des prix élevés, des pratiques commerciales contestables… et des profits confortables ! Il faudra ouvrir le débat sur la mutualisation des moyens techniques des opérateurs. Alors qu’il semble acquis que ce secteur ne relève pas du service public, mais d’interventions mal Convention égalité réelle – Texte proposé au Conseil national – Mardi 9 novembre 2010 – Page 29 coordonnées ou de régulations publiques encore imparfaites, il importe d’agir pour assurer l’accès de tous aux outils numériques de communication. Cela passe par une lutte contre les ententes sur les prix entre opérateurs de téléphonie mobile et l’imposition d’un tarif social, comme il en existe un en matière d’électricité. Cela implique aussi le maintien et le financement des obligations de service public de France Telecom, notamment la fourniture d’un abonnement au téléphone fixe à tarif réduit. Concernant Internet, la puissance publique, l’Etat et les collectivités territoriales doivent définir une stratégie partagée pour lancer un plan de déploiement sur le territoire de la fibre optique permettant un accès au très haut débit pour tous en dix ans. Cette stratégie définira, au service de l’intérêt général, les investissements des opérateurs privés, dont les obligations de couverture doivent être élargies, et ceux qui relèvent de l’initiative publique. Une péréquation nationale doit accompagner ce co-investissement dynamique, qui ne doit laisser à l’écart aucun territoire. L’existence de réseaux libres et ouvert, et plus généralement la neutralité du net, sont des principes fondateurs à préserver, pour garantir la liberté d’expression, la non-discrimination et garantir le caractère de bien commun essentiel des infrastructures numériques. Dans le monde numérique aussi, l’égalité est une conquête !