Une dérive qui ne doit rien au hasard

Les raisons d'une telle dérive du débat ne sont pas forcément à rechercher en premier lieu dans la relative complexité de la question (que je n'ai délibérément pas encore posée, patience...), mais aussi et surtout dans l'influence des grands groupes d'intérêts ici présents. N'oublions en effet pas que, contrairement à une image d'Épinal, le lobbyisme, ce n'est pas en règle générale «des putes et du champagne», mais plutôt :

  • une action de long terme d'alimentation des décideurs avec 99% d'information «neutre» (on ne s'en sort pas) et du petit complément qui fera toute la différence ;
  • une action de long terme de définition des termes du débat.

Autrement dit, le bon lobbyiste ne fait pas que convaincre un élu. Il fait également en sorte que son attention soit concentrée sur les questions qui le préoccupent, ou qui lui semblent acceptables.

Ce second aspect est peut-être la vraie différence entre un «lobbyiste» et un advocaciste (néologisme très personnel qui désigne celui qui pratique l'advocacy, que l'on appelle parfois «lobbying citoyen»). Quand on travaille (vraiment) à l'intérêt général, on n'a pas peur d'analyser tous les aspects d'un problème !

Neutralité des moteurs de recherche

La neutralité des moteurs de recherche n'est ainsi probablement que le produit d'un contre-feu visant Google, qui s'est posé un temps en chevalier blanc de la «neutralité». Ce rôle aurait pu effectivement être tenu par Google, qui a intérêt à ce que le plus possible de contenus et d'informations circulent de manière ouverte, son savoir faire étant essentiellement dans la manipulation de ces flux. Fabrice Epelboin a écrit un intéressant billet sur l'instrumentalisation du concept de neutralité des moteurs de recherche par, notamment, des opérateurs de réseaux de télécommunication. Extrait :

En octobre 2009, la fondation «Progrès et Liberté» publiait un rapport affirmant que la neutralité des moteurs de recherche était aussi importante que la neutralité du net.

...

L’idée était de plaider la non intervention de l’Etat, de laisser faire le marché, en poussant l’idée de neutralité à l’absurdre et en l’appliquant à tout et n’importe quoi afin de démontrer une potentielle velléité de l’Etat Américain (soupçonné de socialisme à l’ère Obama) de sur-régulation, laquelle mènerait à un armaguedon d’inspiration communiste où les acteurs de l’économie numérique s’entre détruiraient.

...

Cet exercice de style dialectique, aux Etats-Unis, fut ensuite poussé dans la presse mainstream – le Wall Street Journal, en l’occurrence, et plus récemment dans le New York Times – toujours dans l’idée de ‘neutraliser’ (lol) le défenseur de l’époque en matière de neutralité du net, Google.

Cette rhétorique initiée par la fondation «Progrès et Liberté» (par ailleurs financée par de très nombreux fournisseurs d’accès ainsi que – surprise – par Vivendi, la maison mère de SFR), fut bien sûr utilisée par les lobbies des FAI pour contrer les velléités de régulation de la FCC.

Sans surprise non plus, ce concept de neutralité des moteurs de recherche est apparu, lors de leurs auditions par la FCC, chez Time Warner Cable, Comcast et AT&T.

Depuis, Google s'est engagé sur une pente plus glissante avec Verizon, en présentant une proposition conjointe défendant la neutralité, sauf pour les services consommant beaucoup de bande passante, que l'on appelle parfois en français «services gérés».

Le concept de neutralité des moteurs de recherche est, sur le fond, assez fumeux. Dans l'esprit des ayant droits, il est souvent synonyme d'altération de la qualité des résultats d'un moteur afin de supprimer ou de mettre en avant certains résultats. Bref, rendre un moteur de recherche neutre, c'est, en forçant à peine le trait, le remplacer par une sorte d'annuaire officiel. C'est lui faire perdre sa valeur. Et, à ce compte, comme l'a fort justement estimé lors de son audition au Sénat Olivier Esper, lobbyiste de Google, il vaut peut-être encore mieux tirer les résultats au sort...

Neutralité des contenus

L'irruption de la neutralité dite «des contenus» dans le débat doit probablement beaucoup à l'importance des lobbies de l'audiovisuel et du cinéma dans notre pays. Sur le fond, cette question n'est qu'un sous-ensemble de celle de la neutralité des réseaux. Mais nous avons en France une longue tradition de fort encadrement des secteurs audiovisuels et du cinéma, fondée notamment sur (défense de rire au vu du résultat actuel) des critères de qualité dans l'attribution des fréquences hertziennes ainsi que des quotas de diffusion d'oeuvres hexagonales et européennes.

Jusqu'à récemment, l'image animée en France passait par le câble, la télé sur ADSL, le satellite ou la voie hertzienne. Autant de canaux dédiés, où l'émission de données requiert des équipements lourds et chers, possédés par quelques acteurs sur lesquels la puissance publique nationale a assez d'emprise.

Avec le net, les cartes sont rebattues. En plus des canaux suscités, on ajoutera les services de VOD (sur ADSL ou câble), les services de VOD sur le réseau de communications électroniques de toutes natures (~ce que l'on appelle habituellement l'Internet) ainsi que des sites tels que YouTube ou DailyMotion et le téléchargement (encore pour l'instant) illégale via P2P ou téléchargement direct. Si on laisse de côté les services de vidéo sur ADSL, les autres services font en effet sauter les accords d'étalement des sorties d'une oeuvre audiovisuelle en salle, à la télévision, en DVD (ou BluRay) et en VOD - ce que l'on appelle la «chronologie des médias». Avec ces autres services, difficile également d'imaginer l'imposition de quotas, surtout pour les illégaux.

Difficile, à moins de remettre des barrières et de l'analyse de contenu. En bon français, du filtrage et de l'analyse de flux (DPI, comme «Deep Packet Inspection»). Dans cette logique, il n'est pas étonnant de voir certains, comme Pascal Rogard, sauter en marche dans le train de la «neutralité du net» pour exiger qu'un Internet «neutre» ne soit qu'une bonne machine à appliquer un droit d'auteur obsolète, en décalage avec la société, et qui a besoin d'une profonde réforme. On pourrait également se demander si certains représentants de sociétés de gestion collectives défendent vraiment les intérêts de leurs adhérents en militant ainsi en faveur d'un grand bond en arrière... Les rémunérations collectives ont toujours bénéficiés aux auteurs et aux interprètes... Mais ce sera l'objet d'un autre billet.

Neutralité du réseau

Si l'on s'en tient strictement au sens du terme «neutralité du net», seule la neutralité du «réseau» de communication électronique devrait nous préoccuper. Soit, en pratique, le réseau que vous utilisez pour accéder aux pages web, envoyer et recevoir du courrier électronique, écrire sur votre blog, etc. Cette neutralité étant ici circonscrite à l'infrastructure réseau et aux protocoles utilisés pour convoyer les données des communications de toute nature.

Avec cette définition stricte, on se préoccupe donc de l'égalité de traitement des paquets de données qui vont d'un émetteur à un destinataire sur l'Internet, cet émetteur pouvant être un gros serveur ou un internaute naviguant depuis l'ordinateur familial ou son téléphone portable. Cela laisse encore de la marge de discussion, mais cadre déjà mieux le débat.

Si l'on suit la logique de l'ARCEP, on définira donc la neutralité du net comme transparence + concurrence + «services gérés». Si l'on se souvient des comportements des opérateurs de télécommunication, déjà condamnés à de lourde amendes pour s'être entendus sur le dos des consommateurs, on ne s'en remettra pas forcément à la seule concurrence et on se préoccupera également de l'interdiction de toute discrimination, comme c'est le cas dans l'article 1er de la PPL de de Christian Paul : Le principe de neutralité doit être respecté par toute action ou décision ayant un impact sur l’organisation, la mise à disposition, l’usage d'un réseau ouvert au public. Ce principe s’entend comme l’interdiction de discriminations liées aux contenus, aux tarifications, aux émetteurs ou aux destinataires des échanges numériques de données.

Neutralité des terminaux

La proposition de Christian Paul va bien au-delà de la seule neutralité du net (full disclosure : je milite depuis de nombreuses années avec Christian sur ces questions et travaille avec son équipe sur cette PPL). En interdisant toute discrimination, elle se préoccupe également implicitement d'autres couches techniques essentielles reliant les utilisateurs du réseau. PPL adresse explicitement une des premières d'entre elles : la «box» ou «modem» qui relie le domicile de l'abonné au réseau, quand son terminal n'est pas directement raccordé au net (comme avec un téléphone mobile). Il convient également de se préoccuper de la neutralité du terminal utilisé. À quoi sert en effet un réseau neutre si tous les terminaux sont bridés ? Un Internet parfaitement neutre ne nous sert à rien si nous utilisons tous des iPhones verrouillés, dont les applications sont sélectionnées (pour notre seul bien, évidemment) par une société privée.

Pour des raisons pratiques, on peut comprendre que l'on ne traite pas dans un seul texte de loi de la neutralité de toutes les couches technologiques. Si elles sont toutes intégrées dans un éco-système d'ensemble, chacune d'entre elle a cependant son sous-écosystème spécifique, qui appelle un travail particulier. En matière de logiciel, la neutralité passe par exemple sans doute par l'interopérabilité et une bonne dose de logiciel libre...

Services gérés

Les nouvelles technologies sont un terreau particulièrement fertiles pour la novlangue. Nous en avons eu encore un exemple sur le dossier neutralité avec le concept de «service géré». Le contraire de ce concept prête à sourire : il y aurait donc des services non gérés... Mais que nous facturent alors nos fournisseurs d'accès Internet ? :-)

Plaisanterie mis à part, sont regroupés sous le vocable de service gérés les «services» de réception et surtout d'émission de données présentant des contraintes supposées particulières. Certaines applications très spécifiques requèrerait une priorité plus élevée. Ne coupons pas les cheveux en quatre : hormis quelques applications légitimes, comme de la télémédecine (et encore pourra-t-on émettre de fortes réserves sur la pertinence d'utiliser l'Internet pour une telle application), on parle ici d'applications requérant un débit important.

Les deux grands exemples de «service géré» que nous pouvons observe dans notre quotidien sont :

  • les services de téléphonie ;
  • les services de VOD sur ADSL (ou sur câble).

Dans les deux cas, on a affaire à des services utilisant la même infrastructure de télécommunication que le réseau de communications électroniques. Dans les deux cas, des services non gérés existent sur le réseau de communication de toutes natures qui concurrencent les services dits gérés.

Personne ne tente plus de nous faire croire que des contraintes techniques s'opposent à une génération de l'utilisation d'une solution de téléphonie utilisant le réseau de communications de toutes natures, comme Skype. Il n'y a pas si longtemps, l'argument avancé pour bloquer ce protocole de cette solution était... sa consommation de bande passante. Pressé de s'expliquer dans le cadre du débat en cours sur la «neutralité», Orange a d'ailleurs opportunément annoncé une option voix sur IP, gratuite sur ses forfaits les plus chers, au moment du colloque de l'ARCEP sur la neutralité du net.

L'argumentation ne tient pas mieux pour la vidéo. Un octet reste un octet, qu'il soit de messagerie, de page web, de fichier powerpoint (erk!) ou de vidéo. Que les opérateurs facturent plus cher un débit plus élevé est légitime. Qu'ils différencient ainsi les usages n'est en revanche ni justifiable, ni acceptable. La seule explication plausible que l'on peut trouver à ces politiques se trouve dans les stratégies des opérateurs d'intégration verticale et de rentabilisation à outrance de leurs infrastructures. Ou alors, les millons de personnes qui ont pu visualiser des vidéos, y compris en HD, sur YouTube et DailyMotion depuis 2005-2006 sont victimes d'une hallucination collective...

Ces stratégies entrent aujourd'hui dangereusement en résonnance avec, d'une part, la volonté de la majorité au pouvoir depuis 2002de «civiliser» le net - c'est à dire, de le filtrer, le bloquer, le contrôler, au besoin par du DPI. Cette politique funeste a jusqu'à présent surtout provoqué la migration d'utilisateurs de technologies d'échanges «P2P», efficaces et limitant les échanges hors du réseau de chaque opérateur, vers du téléchargement direct depuis des serveurs situés à l'étranger, accroissant mécaniquement le coût de l'abonné por les FAI. Elles rencontrent, d'autre part, la volonté des industriels des contenus de développer de nouvelles offres plus faciles d'accès, mais toujours aussi étroitement contrôlées. En matière d'audiovisuel, le DRM reste la règle. Elles accompagnent, enfin, une évolution des usages de l'Internet vers des réseaux dits sociaux, comme Facebook, dont l'ouverture n'est pas la caractéristique première. Sur ces réseaux, l'utilisateur, invité généralement à se fier à une «charte» non contraignante à laquelle se conformerait l'opérateur du réseau, perd le plus souvent le contrôle de ses données personnelles, voire est dans l'impossibilité d'extraire facilement les données qu'il a lui-même contribué à agréger - qui a pu exporter la liste de ses amis Facebook ? Certains annoncent, probablement trop prématurément, la mort du web. Le nouveau navigateur RockMelt intègre certains réseaux sociaux directement dans son interface, les amenant au même niveau de «couche applicative» que le HTTP.

Vers une floraison de lois sur la neutralité ?

Bien ou mal nommées, plusieurs propositions de lois sur la neutralité du net devraient être avancées dans les mois qui viennent. Suite aux journées sénatoriales sur la neutralité, une proposition de projet de loi sur la neutralité devrait être faite au Sénat, la secrétaire d'état en charge du dossier ayant estimé à cette occasion qu'il y a de la place pour une telle initiative. La mission conduite à l'Assemblée nationale par Laure de la Raudière et Corinne Erhel pourrait également aboutir à une PPL. Enfin, la PPL de Christian Paul poursuit son chemin et devrait être déposée sur le bureau de l'assemblée nationale par le groupe socialiste dans les semaines qui viennent. À noter que seule cette dernière proposition a aujourd'hui une existence, les autres n'en étant qu'au stade de la déclaration d'intention ou à la forte probabilité.

Pour un Internet contrôlé par les Internautes

Au-delà de ces projets de loi spécifiques à la neutralité du réseau, une réorientation de l'énergie militante investie pour préserver et promouvoir un internet ouvert à tous pourrait être judicieuse.

L'argumentation sur le thème de la «neutralité» est, comme j'ai tenté de le montrer ci-dessus, difficile, ne serait-ce que parce qu'il faut définir l'objet du débat en même temps que l'on tente de convaincre le plus grand nombre. La neutralité n'est pas, si l'on y regarde bien, un objectif en soi. Elle n'est qu'un moyen.

Il me semble que ce qui nous importe est que l'Internet continue à être un espace en lecture/écriture, où l'on peut facilement accéder à un contenu, une opinion, une information, mais aussi émettre les siens. Continue d'être un espace essentiel notre vie démocratique - le référendum de 2005 n'aurait probablement pas eu la même issue sans le net, les médias traditionnels étant alors saturés par les arguments pro-TCE. Continue d'être un lieu où l'on peut innover, proposer de nouveaux services, commerciaux ou non, pour un ticket d'entrée très faible.

Pour cela, il nous faut aujourd'hui garantir des droits, puisque certains acteurs dominants semblent tenter d'abuser de leur pouvoir. Et, plus que jamais, déployer des réseaux très haut débit, avec ou sans fil, pour accompagner nos usages... et en permettre de nouveaux dont nous n'avons pas encore même idée.

Le terme «neutralité» est mal défini, pour certains synonyme de non intervention de la puissance publique, alors qu'un besoin de régulation se fait aujourd'hui clairement sentir.

En résumé, il me semble qu'il serait plus facile et plus lisible de militer « Pour un contrôle de l'Internet par les Internautes». C'est ce que l'Internet est depuis ses origines : un réseau dont l'intelligence est située aux extrêmités du réseau («end» en anglais) et où ce dernier n'a qu'un rôle minimal de commutation de paquets de données. En nous recentrant ainsi sur l'usage, nous gagnerions à la fois en clarté... et en portabilité du discours à d'autres batailles numériques ! Qu'en dites-vous ?