PLog

(Les promoteurs d'un internet libre et ouvert regroupent parfois sous le sobriquet "lois en I" les textes proposés par la droite depuis 2002 tendant à limiter les libertés ou à atteindre à la vie privée en ligne. DADVSI, HADOPI, LOPPSI en sont les specimens les plus célèbres.)

Hier, à peine le forcené Mohamed Merah abattu, le Président de la République (majuscules par respect pour la fonction) a déclaré que :

« Toute personne qui consultera un site internet qui fait l'apologie du terrorisme ou qui effectue un voyage à l'étranger pour suivre des travaux d'endoctrinement, ou qui fait l'apologie de l'extrémisme sera punie par la loi. »

Incriminations bien floues et bien larges qui rappellent pêle-mêle :

• le système de visas soviétique, où une autorisation était requise pour voyager à l'étranger ;
• la surveillance du net à la sauce libyenne, syrienne - on n'ose dire marocaine, ou qatari, c'est trop politiquement incorrent.

Le réflexe répressif est à nouveau instantané et, comme tout réflexe, précède la nécessaire réflexion sur ce sujet difficile.

Il semble interdit dans le débat français de s'interroger sur les racines de telles dérives. Sur les raisons pour lesquelles des franges entières de la population sont exclues, abandonnées. Et pourquoi, même si la plupart de ces hommes et ces femmes se battent courageusement pour une vie meilleure, quelques individus recourent à des formes d'action aussi odieuses que radicales. Après les tueries, le Premier ministre norvégien avait estimé que son pays allait devoir être plus ouvert et plus solidaire. C'est loin, la Norvège...

Si les crimes de Merah ne sont en rien excusables, il est peut-être temps de s'interroger collectivement sur les contrôles au faciès, la «chasse aux roms» ordonnée par un ministre de l'intérieur, les discriminations à l'embauche, la chasse aux couples mixtes et aux «mariages gris», la stigmatisation des plus pauvres, etc. Tout ce qui fait que, comme le disait déjà Coluche, «certains sont plus égaux que d'autres».

Il est peut-être également temps de s'indigner de la manière dont les médias traitent ce genre d'actualité. À quoi bon nous indiquer qu'un «invidivu français d'origine algérienne» est soupçonné d'être l'auteur de telle ou telle crime ? Le fait d'avoir une carte d'identité française rendrait-il psychopathe ? Y'aurait-il plusieurs types de français ? Nos voisins allemands seraient-ils donc naturellement immunisés contre ce type de dérive ? Cette grille d'analyse communautariste devrait être proscrite par tous les démocrates.

Revenons au dernier coup de menton sarkoziste. Tout comme chez mes amis de Reflets, ce genre de déclaration fait chez moi tilt. Il est synonyme de surveillance généralisée, de DPI, d'analyse du détail de toutes nos communications. Ce qui, en plus d'être dangereusement liberticide, est également et surtout inefficace. À une surveillance de ce type répondra le recours à de la cryptographie forte et à des serveurs mandataires situés à l'étranger. Cette course aux armements numériques rendra encore plus complexe le travail de surveillance, sur commission rogatoire, des forces de l'ordre. Comme le souligne RSF, les dommages collatéraux d'un tel texte seraient considérables.

Tentons une analogie : en réponse à des attentats, Nicolas Sarkozy propose de surveiller toutes les routes et toutes les voitures. Les mieux équipés/formés sauront toujours dissimuler ce qu'ils souhaitent aux forces de l'ordre. Les autres y laisseront leur vie privée. Un pas de plus vers un régime autoritaire, comme le souligne Numerama...

L'étendue du propos sarkozien laisse par ailleurs songeur. Où commencent «les travaux d'endoctrinement» et «l'apologie de l'extrêmisme» ?

La seule arme efficace contre la diffusion de contenus odieux est le retrait de leur source. À l'extrême limite, la France et les démocraties seraient plus efficaces et cohérentes en prônant la «cyber-guerre» contre les sites diffusant de tels textes ou vidéos. Plus largement, la lutte contre le développement de l'extrêmisme passe par celle contre la pauvreté. La radicalité pousse souvent sur la pauvreté et l'exclusion.

Ironiquement, ces déclarations brutales de Nicolas Sarkozy ont lieu le jour où le conseil Constitutionnel censure le coeur de la loi sur la carte d'identité biométique, retoquant la puce e-commerce et, surtout, la création d'un fichier centralisé de données biométriques. Je ne sais pas si des statistiques de censure par le Conseil Constitutionnel existent. En matière de société de l'information, le nombre d'interventions des sages de la rue Montpensier est impressionnant. Triste record d'une époque angoissante...

Régulièrement interrogé ces dernières semaines sur mes préférences pour la présidentielle de 2012, je tente de répondre par ce billet. Je suis en effet souvent interpellé par messagerie interposée, dans un format court n'excédant pas 140 caractères. Plutôt que d'enquiller les formules chocs, je préfère tenter de développer (un peu) en tentant de ne pas (trop) m'étendre.

Mon premier critère de choix porte sur la capacité à "faire de la politique autrement". Il m'a constamment guidé ces dernières années, du choix, attiré par Arnaud Montebourg, de rejoindre le PS en 2003 pour "faire changer le parti de l'intérieur" à celui de quitter cette vieille maison peu après l'investiture de François Hollande, convaincu que ce dernier ne ferait qu'en revenir aux vieilles figures et aux vieilles méthodes - les faits m'ont hélas donné raison. Cette "politique autrement" n'a rien de si original quand on y réfléchit bien. Il s'agit en premier lieu d'être en prise avec la société, avec tous les moyens de communication qu'elle peut offrir aujourd'hui. De «faire les forums» comme l'on continue à «faire les marchés», en somme, pour tenter une formule simple. Il s'agit également de prendre pleinement conscience des nouvelles modalités d'organisation de la société induites par les nouveaux moyens de communication. L'organisation en réseau a profondément transformé les manières de s'informer, travailler, vivre de bien d'entre nous, et notamment des plus jeunes. En politique, l'influence des médias de masse décline et l'on peut espérer que les campagnes verticales des années 70-90 ne seront bientôt plus qu'un mauvais souvenir. Un bon candidat doit faire un effort sérieux et sincère de "réinvention de la politique", ou plutôt de retour aux sources. Il doit être prêt à un dialogue ouvert, à décider en réseau voire - transgression suprême - savoir admettre s'être trompé ou avoir changé d'avis. Il ne doit pas être le jouet d'élites médiatiques ou culturelles à l'influence deplus en plus incertaine.

Mon second critère de choix porte sur la politique migratoire et plus largement sur l'ouverture de la société. Je suis internationaliste et mettre des barrières à l'entrée de l'Europe ne me heurte pas moins qu'en mettre à celle de la France. Pour moi,l'information, les savoirs, les marchandises et les hommes doivent circuler librement. J'attends donc d'un candidat qu'il formule des propositions adaptées à ce monde ouvert. Ce thème est le plus souvent abordé à travers deux questions : la taxation des importations et la régularisation des clandestins. J'en ajoute une : la manière dont nous accueillons les immigrés légaux. Marié à une jeune femme russe, je suis encore régulièrement épouvanté par le traitement réservé aux conjoints étrangers, placés de fait dans une situation d'une grande précarité. Les médias se son fait l'écho ces dernières semaines du traitement réservés aux diplômés étrangers. Il est temps de rompre avec cette rupture dans l'histoire de la France...

Mon troisième critère porte sur l'emploi et l'innovation. En cohérence avec les deux premiers, j'appelle de mes voeux une politique permettant à chacun d'être en situation d'innover, de toutes les manières possibles. Pour avoir été impliqué dans trois créations d'entreprises, j'ai développé une aversion certaine pour les solutions bureaucratiques et plus particulièrement pour celles impliquant une forte dose de contrôle a priori. J'attends donc d'un candidat qu'il soit capable à la fois de soutenir quelques filières d'avenir et de libérer les énergies dans les domaines à faible ticket d'entrée, comme l'Internet.

Mon quatrième critère porte sur l'environnement et l'énergie. Autrefois partisan convaincu de l'énergie nucléaire, je ne pense plus aujourd'hui après Tchernobyl et Fukushima que l'on puisse poursuivre dans cette voie tant il est manifeste que nous ne contrôlons que bien mal des systèmes aussi dangereux que complexes. J'attends donc d'un candidat qu'il organise la sortie rapide de la France du nucléaire et soutienne massivement le développement des énergies renouvelables.

Mon cinquième critère porte sur les services publics, et notamment ceux d'éducation et de santé. Alors que l'école est brutalement attaquée et que la France régresse de manière spectaculaire dans les classements internationaux, alors que notre système de santé, considéré en l'an 2000 comme l'un des tous meilleurs du monde, est aujourd'hui gravement menacé, j'attends d'un candidat qu'il prenne les mesures nécessaires au rétablissement et au développement de ces deux services essentiels.

Mon sixième critère porte sur le logement. Ayant la chance de plutôt bien gagner ma vie, je suis effaré devant la rareté des logements en Île de France et l'explosion des loyers.

Mon septième critère porte sur le «numérique». Il rejoint largement le premier, l'important ici étant tout d'abord la prise de conscience de l'importance pour nos sociétés de la généralisation de l'organisation en réseau. Il rejoint également le second et les troisième, la confrontation à l'autre et à ses idées étant synonymes de développement et d'enrichissement, dans tous les sens du terme. J'attends ici plus particulièrement des politiques très fermes de protection des droits fondamentaux, ainsi qu'un effort de capacitation («empowerment») des personnes. De manière très terre à terre, cela veut dire soutenir un projet tel que la Freedom Box, protéger la neutralité du net, refuser ACTA et l'hadopi, et ne pas remplacer cette dernière loi de perpétuation d'un monde en voie de disparition par un dispositif jumeau.

À ce jour, le meilleur candidat est pour moi Éva Joly. J'apprécie de longue date son courage, depuis bien avant qu'elle ne fasse de la politique mandataire. Ses engagements en matière de politique migratoire, pour le développement des filières vertes, la sortie du nucléaire, les services publics et le numérique sont nets et précis. Sauf évènement majeur, elle sera donc mon choix pour le premier tour, et j'espère pour le second.

Le bruit courait dans les «milieux autorisés» depuis des mois. C'est maintenant confirmé : les ayants droit attaquent sur la base de l'article 336-2 les sites AlloStreaming, AlloShowTV et AlloShare (AlloMovies, également cité, renvoie vers AlloStreaming).

Cet article 336-2, vivement dénoncé lors de l'examen du projet de loi DADVSI, dispose que :

En présence d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés, de leurs ayants droit, des sociétés de perception et de répartition des droits visées à l'article L. 321-1 ou des organismes de défense professionnelle visés à l'article L. 331-1, toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier.

En pratique, cet article permet de s'en prendre aux moteurs de recherche (qui auraient été mis en demeure dès le mois d'août), aux FAI et aux hébergeurs de ces sites, ainsi qu'à d'autres prestataires comme les fournisseurs de noms de domaine, que je n'ai vu mentionnés dans aucun des articles traitant de l'affaire. On notera d'ailleurs au passage que les ayants droit restent volontairement vagues sur les services visés, invitant ainsi le juge à faire son marché.

La publicité de cette assignation coïncide avec l'esquisse de propositions par l'HADOPI pour «s'en prendre au streaming», selon l'oukaze présidentiel.

Si les deux relèvent de la même philosophie et sont similaires, on pourra remarquer deux nuances :

• Les propositions de l'hadopi prévoient explicitement de s'attaquer au grisbi, aux flux financiers alimentant les sites de streaming illégal, ce que me semble plus large que l'article 336-2. L'HADOPI ne préconise en tous cas pas moins, évoque «tous les intermédiaires» permettant le fonctionnement et voit bien son travail comme un complément de ce dernier article.
• Les ayants droits se cantonnent aujourd'hui à des sites comme Allostreaming, qui ne font «que» de la contrefaçon (ou presque...). Gageons que l'hadopi aura à coeur de donner également la possibilité juridique de s'attaquer à des sites ayant notoirement d'autres usages, comme megaupload.com.

Les pistes de l'autorité de régulation Hadopi ne sont donc pas préférables à l'exploitation de dispositions prévues... par la loi Hadopi et aujourd'hui exploitées par certains ayants droit.

L’exercice est en soit curieux. La chargée de pôle thématique de François Hollande donne sa première interview à… Électron Libre, notoirement de droite. C’est un choix.

Le résultat est à la hauteur de la recette. Fleur Pellerin, loin de démentir les errements de François Hollande, nous propose, en voulant avoir l’air de ne pas y toucher, une Hadopi bis pour remplacer Hadopi. Comme l'explique très précisément, comme à l'accoutumée, Marc Rees, de surcroît en écho à Éric Walter : une Hadopi qui avertit, c'est exactement ce qui est installé aujourd'hui rue de Texel. Dans ce contexte, je ne peux que partager l'interrogation de Guillaume Champeau : à quoi bon remplacer Hadopi par Hollandopi ?

Les déclarations de Fleur Pellerin posent un double problème. Le premier est de forme et de méthode. Elle prétend en effet aujourd'hui s'inspirer des travaux sur le numérique du « lab» (dont est largement issu le programme numérique du PS). Pour en avoir été l'une des chevilles ouvrières, je ne peux que réfuter toute parenté avec la «piste» aujourd'hui explorée par la chargée de l'économie numérique auprès de François Hollande. On peut y voir une tentative maladroite de rattraper sa prestation à l’EBG, où elle a notamment benoîtement expliqué que le projet de Hollande sur le numérique ne serait pas celui du PS. Remplacer le mépris par la récupération n’améliore cependant pas vraiment la proposition… Elle tente par ailleurs maladroitement de convaincre avec un discours contradictoire des interlocuteurs précis sur un sujet ne supportant pas l'approximation. Prendre le temps de l'étude, de la réflexion sans multiplier les déclarations intempestives semble urgent. Le monde numérique est peuplé d'une foule d'experts, à l'intelligence partagée et à la mémoire... d'éléphant. Le moindre faux pas, la moindre contradiction est tracée, analysée.

Le second problème, plus sérieux, est de fond. Pourquoi parlons-nous autant d'Hadopi ? C'est pour certains un abus, tant les «autres sujets» ne manquent pas. Mais l'Hadopi reste encore aujourd'hui «la ligne de front» entre deux visions antagonistes de la société de l'information. Accepter l'existence d'échanges échappant au contrôle du marché, voire de la puissance publique, est un pré-requis de la défense de la neutralité du net, d'une conception libérale de l'identité numérique, voire de la compréhension de la dangerosité de la création de fichiers centralisés comme celui «des honnêtes gens». À l'opposé, la restauration du contrôle, fusse à seule fin d'avertir, implique de mettre fin à la liberté de circulation en ligne, de déployer de nouvelles «grandes oreilles électroniques» et d'identifier chacun de manière sûre, si possible en des bases centralisées. Dans un cas, le contrôle du net reste dans les mains de ses utilisateurs - ce qui n'a jamais été synonyme de renoncement ou de «laisser faire». Dans l'autre, il est entre les mains de l'État et de quelques puissantes sociétés privées.

Comme l'a récemment rappelé la CJUE, un équilibre doit être respecté entre les droits. La lutte contre les atteintes aux droit d'auteurs et aux droits voisins ne justifie pas à elle seule le blocage, le filtrage ou l'atteinte à la vie privée. Or, cet équilibre d'intérêt général est très rapidement perdu de vue lorsque l'on recherche un équilibre entre les forces en présence. La première mission d'un lobbyiste est en effet d'architecturer l'espace de pensée du décideur. Poser des questions, indiquer des chemins, c'est influer sur la direction qui sera prise. Dans ce contexte, on ne peut que regretter la manière dont l'équipe de François Hollande a été composée. Peuplée uniquement de politiques et de technos, elle ne fait pas de place à la société civile.

Les biens communs informationnels, les bandes de spectres ouvertes et autres produits de la société de l'information construits selon des logiques de partage et de co-élaboration n'ont, par définition, pas de champion prêts à dépenser des sommes conséquentes pour défendre un monopole. Comme l'explique très bien Yochai Benkler en discutant du spectre, ils sont les grands perdants dans un système politique traditionnel classique.

La compréhension de la société de l'information dans toute sa complexité requiert un long investissement. Il ne suffit pas d'avoir une tête très bien faite. La Gauche ne manque pas de personnalités de qualité l'étudiant de longue date. Martine Aubry avait par exemple appelé Daniel Kaplan dans son équipe. Plutôt que de s'enferrer dans une option doublement perdante – pour le public qui rejettera le traçage et le flicage, pour les ayants droit qui ne gagneront pas un euro de plus et ne verront pas leurs œuvres revalorisées – il est temps de les solliciter et d'arrêter de prétendre tout découvrir à partir de zéro en quelques semaines.

C'est l'excellente nouvelle du jour. Dans un arrêt qui fera date, la CJCE a sévèrement limité le recours au filtrage.

Arguant de l'équilibre entre les droits, elle motive son rejet de la demande dont elle est saisie par le risque de surblocage.

Résumé de l'arrêt de la CJUE :

Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour rappelle, tout d'abord, que les titulaires de droits de propriété intellectuelle peuvent demander qu'une ordonnance soit rendue à l'encontre des intermédiaires, tels que les fournisseurs d'accès à Internet, dont les services sont utilisés par les tiers pour porter atteinte à leurs droits. En effet, les modalités des injonctions relèvent du droit national. Toutefois, ces règles nationales doivent respecter les limitations découlant du droit de l'Union, telle notamment l'interdiction prévue par la directive sur le commerce électronique selon laquelle les autorités nationales ne doivent pas adopter des mesures qui obligeraient un fournisseur d'accès à Internet à procéder à une surveillance générale des informations qu'il transmet sur son réseau.

À cet égard, la Cour constate que l'injonction en question obligerait Scarlet à procéder à une surveillance active de l'ensemble des données de tous ses clients afin de prévenir toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Il s'ensuit que l'injonction imposerait une surveillance générale qui est incompatible avec la directive sur le commerce électronique. En outre, une telle injonction ne respecterait pas les droits fondamentaux applicables.

Certes, la protection du droit de propriété intellectuelle est consacrée par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Cela étant, il ne ressort nullement de la Charte, ni de la jurisprudence de la Cour, qu'un tel droit serait intangible et que sa protection devrait donc être assurée de manière absolue.

Or, en l'occurrence, l'injonction de mettre en place un système de filtrage implique de surveiller, dans l'intérêt des titulaires de droits d’auteur, l'intégralité des communications électroniques réalisées sur le réseau du fournisseur d'accès à Internet concerné, cette surveillance étant en outre illimitée dans le temps. Ainsi, une telle injonction entraînerait une atteinte caractérisée à la liberté d'entreprise de Scarlet puisqu'elle l'obligerait à mettre en place un système informatique complexe, coûteux, permanent et à ses seuls frais.

De plus, les effets de l'injonction ne se limiteraient pas à Scarlet, le système de filtrage étant également susceptible de porter atteinte aux droits fondamentaux de ses clients, à savoir à leur droit à la protection des données à caractère personnel ainsi qu'à leur liberté de recevoir ou de communiquer des informations, ces droits étant protégés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. En effet, il est constant, d'une part, que cette injonction impliquerait une analyse systématique de tous les contenus ainsi que la collecte et l'identification des adresses IP des utilisateurs qui sont à l'origine de l'envoi des contenus illicites sur le réseau, ces adresses étant des données protégées à caractère personnel. D'autre part, l'injonction risquerait de porter atteinte à la liberté d'information puisque ce système risquerait de ne pas suffisamment distinguer entre un contenu illicite et un contenu licite, de sorte que son déploiement pourrait avoir pour effet d'entraîner le blocage de communications à contenu licite.

Par conséquent, la Cour constate que, en adoptant l'injonction obligeant Scarlet à mettre en place un tel système de filtrage, le juge national ne respecterait pas l'exigence d'assurer un juste équilibre entre le droit de propriété intellectuelle, d'une part, et la liberté d'entreprise, le droit à la protection des données à caractère personnel et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations, d'autre part.

Dès lors, la Cour répond que le droit de l'Union s'oppose à une injonction faite à un fournisseur d'accès à Internet de mettre en place un système de filtrage de toutes les communications électroniques transitant par ses services, lequel s'applique indistinctement à l'égard de toute sa clientèle, à titre préventif, à ses frais exclusifs et sans limitation dans le temps.

PC INpact propose une analyse détaillé de cet arrêt, qui mérite une lecture attentive.

Cet arrêt semble par conséquent remettre en cause la plupart des dispositions en matière de filtrage ajouté au droit français ces dernières années. LOPPSI2, ARJEL, etc. se voient donc limitées à des méthodes inefficaces (filtrage DNS d'un site de jeu non labellisé, par exemple), sous peine de porter atteinte à la vie privée ou de surbloquer.

Cette approche est, au passage, identique à celle retenue par les députés socialistes à l'article 4 de leur projet de loi "neutralité du net" examiné en hiver dernier :

Article 4

Les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne ne peuvent restreindre les capacités d’envoi et de réception de données de leurs abonnés que : * avec l’accord explicite de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, dans un délai de 90 jours suivant leur demande ; * en cas d’urgence, en minimisant l’atteinte au principe de neutralité, et en informant l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes dans un délai de 48 heures. L’autorité émet dans un délai de 7 jours un avis sur l’adéquation des mesures prises ; * sur décision d’une autorité judiciaire indépendante. Une restriction ou interdiction d’accès ne peut être ordonnée que si elle n’a aucune incidence sur des échanges numériques de données autres que ceux directement visés.

On pourra également lire sur ce sujet : Numerama - Une Hadopi 3 contre le streaming déjà enterrée par l'Europe ?.

Un argument fréquemment avancé par les partisans d'une évolution de l'Internet vers plus de «services gérés» est l'encombrement des réseaux. Souvent annoncé, jamais avéré, il se double aujourd'hui d'un autre argument relevant en apparence du bon sens : le trafic deviendrait bien trop asymétrique. Le comportement des internautes a changé et leur appêtit pour les services de vidéo à la demande comme youtube ou dailymotion génèrerait des coûts insurmontables.

Stéphane Bortzmeyer a déjà très bien expliqué sur son blog en quoi les «services gérés» ne sont en fait que des «services favorisés», et dans la plupart des cas des «services favorisé car nous rapportant plus».

Revenons donc sur cet argument de l'asymétrie. Ainsi, un opérateur serait nécessairement pénalisé par les frais qui en découlent. Étrange affirmation, cette asymétrie étant causée... par les usages de ses clients, qui paient eux-même, dans le cas des particuliers, un abonnement mensuel. Vu les marges financières des opérateurs, il est permis d'estimer que ce flux de revenus compense largement les dépenses occasionnées.

Les éditeurs de service en ligne paient par ailleurs leur bande passante. Loin d'être les horribles profiteurs ou, pire encore en ces noires heures sarkoziennes, les immigrés clandestins du net, certains déploient même leurs propres infrastructures afin d'améliorer les conditions d'accès à leurs services. C'est notamment le cas de... Google, si souvent décrié, mais rarement pour de bonnes raisons, comme sa conception toute particulière du respect de la vie privée ou son optimisation fiscale.

Bref, l'équilibre du trafic n'est pas un objectif en soi. L'essentiel est plutôt de créer de la valeur pour ses clients avec une offre de qualité... et un service bénéficiaire. Ce qui est le cas aujourd'hui, sans porter atteinte à la neutralité du net. En voulant, à travers des services gérés, faire payer les éditeurs de services, les FAI se comportent un peu comme la grande distribution exigeant des marges arrière avant la loi NRE de 2001.

Des solutions techniques permettent par ailleurs de limiter ces flux, comme les systèmes de cache les rapprochant des consommateurs (CDN, «Content Delivery Network»). Là encore, les opérateurs jouent un jeu trouble, accusant des prestataires comme Akamaï de «se cacher derrière le peering» pour mieux ensuite tenter de fourguer leur offre de cache propriétaire... moyennant finance. Ou, là encore, comment faire payer les autres pour faire soi-même des économies.

Ces technologies de cache n'ont rien de neuf. Depuis toujours, bon nombre de systèmes d'information du net sont incapables de tenir la charge sans ces caches. C'est pas exemple le cas du système de nommage, le DNS, qui arrive à supporter la charge en la répartissant dans une hiérarchie de serveurs. La nouveauté est plutôt dans cette volonté de tout rentabiliser immédiatement, sans plus construire de bien commun bénéfique à moyen ou à long terme à tous.

Autre exemple de technologie permettant d'optimiser la distribution : le P2P. Quelque part, elle n'est qu'une extension du cache à tous les clients, qui deviennent à leur tour tous serveurs... Induisant une plus grande perte de contrôle sur la diffusion, elle s'est attirée les foudres de certains ayant droits et de leurs alliés et permet de limiter drastiquement les coûts de distribution.

À rebours de ce progrès technologique, il est question aujourd'hui de combattre le streaming. Gageons que demain, nous aurons à payer pour le DPI et les filtres qui nous seront infligés, que nous aurons un internet plus lent, moins sûr et où les créateurs ne gagneront pas un euro de plus.

Yochai Benkler, professeur de droit à Harvard, a récemment mis en discussion un papier d'une vingtaine de pages sur les stratégies d'allocation de spectre.

Le spectre dont il est question ici n'a évidemment rien à voir avec Halloween. Il s'agit du spectre hertzien et de ses utilisations, principalement pour la télévision, la radio ou les communications électroniques.

À l'occasion du débat aux États-Unis sur l'utilisation du dividende numérique, Benkler compare les trois grandes stratégies d'allocation de spectre :

• la concession de licences
• les marchés de fréquences
• les bandes libres.

La concession de licences, c'est le modèle traditionnel d'utilisation du spectre. Une fréquence (ou plutôt une bandede fréquence) est allouée à un usage. Telle fréquence sera par exemple allouée à TF1 ou à SFR. Cette allocation est habituellement faite contre espèces sonnantes et trébuchantes (souvenez-vous de la mise aux enchères des licences 3G sous Jospin et voyez aujourd'hui les appêtits en la matière du gouvernement Fillon et du ministre de l'industrie Besson) ou contre l'engagement à respecter un cahier des charges. C'est notamment le cas pour les chaînes de télévsion, qui doivent théoriquement respecter des quotas de diffusion ainsi que divers engagements en faveur de la diversité culturelle.

Les marchés de fréquences sont une évolution de ce premier système, où le propriétaire d'une bande de fréquence a la faculté de la revendre à un tiers.

Les bandes libres, enfin, sont librement utilisables. Les fréquences utilisées par le WiFi sont des exemples de bandes libres. Une autorisation préalable d'utilisation n'est pas requise.

En étudiant les usages de plusieurs secteurs aux États-Unis (téléphonie, gestion d'actifs, gestion de flotte, télémédecine, etc.), Benkler souligne l'importance sous-évaluée des bandes libres. Le professeur de Harvard démontre en effet qu'elles sont le principal lieu d'innovation, de part leur libre utilisation et donc l'absence d'obligation de négociation avec un propriétaire des fréquences.

Plus intéressant encore, Benkler montre que les technologies utilisant les bandes libres sont quasi-systématiquement préférées à celles nécessitant une bande réservée, y compris dans des secteurs critiques, comme la télémédecine. La plupart des usages sont en effet tolérants à une connexion «en pointillés» au réseau et seuls quelques usages très spécifiques, continus et en mobilité, comme la télémétrie de pacemakers, la téléphonie mobile, ou le suivi de flotte en temps réel justifient l'utilisation de fréquences réservées. L'auteur pointe d'ailleurs de manière amusante le cas d'UPS qui, contrairement à ses concurrents, à construit son système d'information en prenant pour hypothèse des connexions discontinues au réseau. Cela lui permet ainsi de s'appuyer sur des technos fonctionnant dans une bande libre plutôt que d'avoir à négocier l'utilisation d'une fréquence.

S'appuyant sur l'étude de la stratégie d'AT&T pour augmenter ses capacités de transmission sans fil lors de la commercialisation de l'iPhone, Benkler estime par ailleurs que le bon fonctionnement des marchés de fréquence n'est pas prouvé. Plusieurs obstacles sont recensés : coûts de transaction, lourdeur réglementaire et, surtout, quasi-impossibilité de dissocier les fréquences des technologies et infrastructures capables d'en tirer partie.

AT&T avait ainsi choisi dans un premier temps d'acheter à Qualcomm des bandes de fréquence. Cet achat n'est toujours pas terminé, pour des raisons réglementaires, et AT&T a depuis longtemps répondu à la demande en s'appuyant sur un réseau de bornes WiFi, ne requérant pas d'autorisations.

Soulignant que les bandes réservées présentent l'avantage sur les bandes libres de nécessiter une infrastructure moindre, car mieux contrôlée et générant moins de «collisions», Benkler estime que ce surcoût apparent est compensé par la généricité et la réutilisation de cette infrastructure, comme c'est le cas avec le WiFi. Pour Benkler, les bandes réservées ont par contre l'inconvénient de donner un avantage compétitif trop important à ceux qui ont à un instant T le moyen de les acquérir. Le professeur de Harvard compare même ces derniers aux fermiers généraux de l'ancien régime en France !

Bref, plutôt que de chercher la rentabilité à court terme, Benkler estime que les états devraient privilégier l'innovation, génératrice à moyen terme de revenus plus importants. Il préconise dans l'immédiat la répartition égale du dividende numérique entre bandes réservées et bandes libres.

Benkler n'oublie pas de pointer au passage la difficulté de promouvoir les stratégies de bandes libres auprès de responsables politiques. Nécessitant une compréhension de l'innovation analogue à celle requise pour comprendre les biens communs informationnels, elle ne dispose pas de grands champions industriels tirant une rente de leur existence et allouant donc les moyens nécessaires à l'acquisition de cette rente.

En France, la partie de la loi sur la télévision du futur portant sur le dividende numérique a consacré la réservation de la moitié de ce divivende, généré par le passage de la télévision analogique à la télévision numérique, à l'audiovisuel. Cet épouvantable gâchis a été hacké par les politiques numérico-compatibles, qui ont fait en sorte que les fréquences les plus intéressantes (la «bande en or») soit dévolue aux télécoms. L'importance de l'allocation de plus de bandes de fréquences à un usage libre a, elle, encore du chemin à faire !

Le site sfgate publie une intéressante interview du conseil en brevet de Google.

Le conseil de la société dont la devise est «Don't be evil» y détaille une vision très pragmatique, voire cynique, de la brevetabilité du logiciel. Comparant la situation de la société de Mountain View à celle de Microsoft, il remarque ainsi que Google a le tort d'avoir un portefeuille de brevets moins gros.

La position développée sur le principe même du brevet sur les logiciels n'est guère différente de celle que Microsoft développe depuis des années. Le problème serait de faible qualité des brevets. De meilleurs modalités d'examen corrigerait implicitement la situation. C'est pourtant le principe même du brevet logiciel qui pose problème, comme François Pellegrini l'a brillamment expliqué depuis longtemps.

Au passage, le conseil de Google indique on ne peut plus clairement la motivation du rachat de Motorola par Google : mettre la main sur son portefeuille de brevets et aider ainsi les utilisateurs d'Androïd, dont notamment HTC, dans leur bataille face à Apple, en leur revendant certains d'entre eux.

On comprend, en conclusion, que Google serait probablement en faveur d'une brevetabilité illimitée s'il avait le plus gros paquets de brevets. «Don't be evil», vraiment ?

Mon amie Séverine Tessier, fondatrice d'Anticor, qui connait ces jours-ci des moments difficiles, a malgré tout pris le temps d'écrire un twit de soutien à Martine Aubry.

Séverine n'est pas n'importe qui, et Anticor n'est pas n'importe quoi.

Anticor est une association transpartisane de lutte contre la corruption. Elle a pour président d'honneur un certain Éric Halphen, le «petit juge» qui a instruit le procès des HLM de la ville de Paris et avait convoqué un certain Jacques Chirac. C'est encore Anticor aujourd'hui qui, entre autres combats, est partie civile dans le procès des emplois fictifs de la ville de Paris.

Séverine s'est également attaquée avec un courage sans faille à des intérêts puissants. Deux exemples :

• le «système Flosse» en Polynésie Française, aujourd'hui en voie de démantèlement, auquel elle a consacré un livre.

• la gestion de l'eau, souvent synonyme d'abus et de corruption, aux côtés notamment de Jean-Luc Touly, président de l'Association pour le Contrat Mondial de l'Eau.

Les pressions de tous ordres n'ont, comme vous le devinerez, pas manqué.

Séverine est également, et plus personnellement, une des personnes qui m'ont donné du plaisir à militer au PS, et plus précisément au NPS puis à Rénover Maintenant, à l'époque où nous jugions tous les deux que les propositions d'Arnaud Montebourg étaient les plus convaincantes. Déçue par le (N)PS, Séverine était candidate aux dernières régionales en Île de France sur les listes d'EELV.

Je suis très heureux de la voir aujourd'hui saluer les engagements de Martine Aubry dans un domaine qu'elle connaît particulièrement bien : la lutte contre la corruption. J'espère que ceux qui s'intéressent à ce combat seront sensibles à cet engagement de poids !

Le premier tour des «Primaires Citoyennes» aura lieu ce dimanche 9 octobre. Je n'étais pas favorable à cette démarche, considérant qu'un parti-creuset doit désigner son candidat puis convaincre, et étant hostile à une dérive vers le mode de fonctionnement du parti démocrate américain... Mais les primaires sont là et, un peu comme avec les institutions de la Vème république, il nous faut faire avec.

Ces primaires sont, pour moi, un moment important après près de 10 ans d'engagement politique, dans le sens le plus traditionnel du terme, pour une société de l'information ouverte et les libertés numériques. L'occasion de regarder (pas trop longtemps) dans le rétroviseur, de faire un point sur mes engagements et de vérifier leur cohérence.

En 2003, quand j'ai adhéré au PS, je souhaitais participer à la rénovation préconisée par Arnaud Montebourg. Le député de Saône-et-Loire représentait pour moi un espoir de changer la «maison rose» de l'intérieur, d'en refaire un lieu d'élaboration d'un projet en adéquation la société. Je pensais alors déjà, peut-être du fait de mon pessimisme déterminé, que cela prendrait du temps. Sur ce point au moins, je n'avais pas tort.

Le compagnonage d'Arnaud se sera en effet avéré décevant. Après quelques années d'enthousiasme militant, il m'a bien fallu me rendre à l'évidence : Montebourg est un bon procureur, tenace, courageux, déterminé, mais pas un bon politique, capable de construire un camp et d'emporter une majorité. Bien que suscitant toujours une certaine sympathie hors du PS, il reste aujourd'hui seul, bien plus seul qu'en 2002-2003, par exemple. Les vagues d'enthousiastes le soutenant ont reflué les unes après les autres. Il aura perdu au fil du temps de sa cohérence, notamment en cumulant mandat de député et présidence d'un conseil général. On est loin du Montebourg de «La machine à trahir».

Pire encore, Arnaud ne m'a semblé ni travailler ses dossiers, ni s'appuyer suffisamment sur ses amis et plutôt tenter de pallier ces insuffisances par son charisme. Je reste profondément déçu par ses prises de position lors de l'examen des projets de loi DADVSI et HADOPI. Qu'il ne soit pas d'accord est une chose. Qu'il ne travaille pas et devienne le jouet de puissants lobbies n'est pas acceptable.

En rejoignant Arnaud en 2003, j'ai heureusement également rapidement rencontré, à Fouras, à l'université d'été du cournat NPS, un certain Christian Paul. À cette époque, Christian avait déjà coordonné la rédaction de la note «Vers la cité numérique» de la Fondation Jean Jaurès et suscité la création du Forum des Droits sur l'Internet, un lieu de débat sur les enjeux de société du numérique dont les labs de l'HADOPI ne sont qu'un pâle ersatz sarkozisé. Dès 2003, il prend position publiquement contre ce que l'on appellera ensuite «La guerre au partage» et dénonce la répression féroce qui s'abat sur les téléchargeurs, pour certains réveillés à l'heure du laitier par les forces de l'ordre et subissant toute la rigueur d'une procédure pénale.

Je choisis de m'engager sur ces sujets aux côtés de cet homme intelligent et courageux, qui a à l'époque une citation de Jaurès en baseline de son blog : «Le courage, c'est d'agir».

À ses côtés, et avec bien d'autres, je prépare le projet de loi «droits d'auteur» (DADVSI), puis travaille sur bien d'autres projets comme HADOPI, la loi dite sur la télévision du futur (où nous dénonçons l'absence de prise en compte de la diffusion sur le net), la loi sur la réduction de la fracture numérique, la LCEN, la LOPPSI2, etc.

Sans oublier une PPL où nous étions, pour une fois, à l'offensive, qui proposait une vision exigeante de la neutralité du net et qui a été soutenue à l'unanimité par le groupe socialiste. Bref, nous nous efforçons de développer une vision cohérente de la société de l'information, allant des infrastructures aux usages les plus avancés et les plus controversés.

Jusque fin 2008, nous étions dans l'opposition interne au PS. Non sans grincements de dents. Le premier secrétaire de l'époque, un certain François Hollande, brille par son indécision et son refus de prendre position. Déjà en 2005, il préconisait une solution qui ne soit «ni la riposte graduée, ni la licence globale». 6 ans plus tard, chacun peut constater qu'il en est au même point, faute de travail et, il faut bien le dire, du minimum de courage politique nécessaire à une prise de position dans ces débats houleux.

En novembre 2008 a lieu le congrès de Reims. François Hollande n'est (enfin !) plus 1er secrétaire du PS. Je ne connais pas bien Martine Aubry. Je l'ai soutenue en voyant mes amis faire de même, parce que je sais la force de ce qui nous rassemble. J'attends de voir. Et je ne suis pas déçu.

Il y a la mise en place du laboratoire des idées, qui s'avérera être un formidable lieu de réflexion collective. Les commissions du parti sont revigorées. La commission «médias» dirigée par Patrick bloche, notamment, ne partage avec son ancêtre de l'ère Hollande que le nom. On y discute, on y débat. Les lobbies n'y ont plus la première place. Un travail lent, patient est entrepris. On ne sort pas le PS du coma où il était plongé depuis plus de 10 ans en quelques jours.

Le changement est malgré tout rapidement perceptible au plus haut niveau. Martine écoute, consulte, tranche. Le PS prend en 2009 position en tant que tel (et non plus via tel parlementaire ou tel groupe) contre le projet de loi HADOPI. Le programme numérique est mis en chantier.

Deux ans plus tard, je souhaite que se poursuive cette construction. C'est pourquoi mon suffrage ira le 9 (et si elle a besoin d'un second tour, le 16) à Martine Aubry.

Martine a en effet fait preuve d'un courage certain en ne craignant pas de heurter de puissants lobbies en affirmant à plusieurs reprises sa volonté d'abroger l'HADOPI et d'autoriser certains échanges en ligne. Sur ce même dossier, elle a également fait preuve de cohérence en proposant, conformément à nos engagements internationaux, une compensation à ces échanges que l'on ne peut raisonnablement interdire. Au-delà de cet exemple, elle me semble être de tous les candidats à cette primaire celle qui a la vision personnelle la plus construite de la société de l'information. Elle n'est pas une spécialiste, certes. On ne le demande pas à un Président. Mais elle a travaillé le fond et a su s'entourer de la quasi-totalité de celles et ceux qui sont intervenus sur les dossiers numériques au PS : Christian, évidemment, mais aussi Patrick Bloche, Didier Mathus, François Brottes, Corinne Erhel ou encore Daniel Kaplan. Qui manque à l'appel ?

Le 9 octobre, j'invite donc celles et ceux qui se mobilisent régulièrement pour les libertés numériques à se rendre dans leur bureau de vote... et à choisir le bon bulletin !